La société Ecilia, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège est situé à Lyon (Rhône), 20 boulevard Eugène Deruelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 437 643 380, édite sous ses marques Modulr et Modulr Courtage, un logiciel de gestion accessible via interface web.
L’application Modulr (ci-après « l’Application ») est une plateforme digitale permettant l’exécution de prestations informatiques, incluant notamment l’hébergement, la sauvegarde, le support et la maintenance de solutions logicielles.
L’Application Modulr est une solution logicielle accessible via différents domaines ou sous-domaines, et est éditée par Ecilia SAS (ci-après « l’Éditeur »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir :
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Les définitions suivantes s’appliquent :
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En cas de non-respect des obligations contractuelles :
Selon les modalités prévues dans les conditions générales applicables.
À la fin du contrat :
Dans les conditions prévues contractuellement. [
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Ventes et d’Abonnement (CGVA) : les dispositions des CGVA prévalent.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les tribunaux de Lyon sont seuls compétents